Informations importantes sur le Brexit pour les vendeurs basés dans l’UE

Dernière mise à jour : 15 avril 2021

 


Depuis que le Royaume-Uni est sorti de l'Union européenne (UE), de nouvelles réglementations sont entrées en vigueur pour les utilisateurs qui vendent, achètent ou transfèrent des produits entre le Royaume-Uni et l’UE.

Il est important que tous les vendeurs comprennent parfaitement les implications que les nouvelles règles en matière de TVA et de droits de douane, ainsi que les réglementations sur les importations et les exportations ont sur leurs activités. Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous adresser à votre conseiller fiscal ou juridique.

Vendeurs basés dans l'UE qui envoient leurs produits à une adresse en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Écosse)

Lorsque vous êtes basés dans l’UE et que vous vendez en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Écosse), que ce soit en tant que vendeur professionnel ou particulier, vos produits sont soumis à la TVA ou à des droits de douane payables par l'acheteur. 

En savoir plus (en anglais)

Vous trouverez ci-dessous quelques informations générales :

Produits d’une valeur inférieure ou égale à 135 GBP
Produits d’une valeur supérieure à 135 GBP
eBay collecte la TVA applicable au Royaume-Uni.
Le transporteur collecte la TVA applicable au Royaume-Uni et les droits de douane.
L'acheteur connaît à l'avance le montant de la TVA applicable au Royaume-Uni et le paie lorsqu'il finalise son achat.
  • L'acheteur voit le prix du produit lors de la finalisation de l'achat.
  • L'acheteur paie la TVA à l'importation et les droits de douane au transporteur au moment de la livraison.
Le vendeur doit inclure le numéro individuel d'identification de TVA d'eBay GB365 6085 76 sur le colis/le bordereau/les documents douaniers.
Le vendeur ne doit PAS utiliser le numéro individuel d'identification de TVA d'eBay sur le colis/le bordereau/les documents douaniers.

Options pour les vendeurs qui envoient leurs produits en Grande-Bretagne

TVA applicable au Royaume-Uni pour l’importation de produits au Royaume-Uni (Angleterre, pays de Galles, Écosse et Irlande du Nord)

  • Depuis le 1er janvier 2021, tous les biens livrés dans le Royaume-Uni depuis un pays tiers au Royaume-Uni sont considérés comme des importations. eBay a l'obligation légale de collecter la TVA applicable au Royaume-Uni sur les biens importés au Royaume-Uni d'une valeur maximale 135 GBP et de reverser cette TVA à l'administration fiscale britannique (HMRC). En outre, eBay collectera systématiquement la TVA applicable au Royaume-Uni sur les biens situés au Royaume-Uni et livrés à une adresse au Royaume-Uni, mais dont le vendeur n'est pas basé dans ce pays. eBay collectera la TVA quelle que soit la valeur des biens.
  • eBay ne collectera pas la TVA applicable au Royaume-Uni pour les biens d'une valeur supérieure à 135 GBP.  Pour ces biens, il se peut que le transporteur demande aux acheteurs au Royaume-Uni de payer la TVA, les droits d'importation ou autres droits de douane applicables ainsi que des frais de traitement pour le dédouanement avant de leur remettre les biens.
  • eBay ne collectera pas non plus les droits de douane ou la TVA sur les biens soumis aux droits d'accise, comme l'alcool ou les produits du tabac. Le transporteur demandera alors aux acheteurs de payer la TVA, les droits d'importation ou autres droits de douane applicables ainsi que des frais de traitement pour le dédouanement avant de leur remettre les biens.
  • Remarque : en raison des règles particulières en vigueur pour le commerce avec l’Irlande du Nord, avant le 1er juillet, eBay ne collectera pas la TVA sur les biens expédiés depuis l’UE en Irlande du Nord. À partir du 1er juillet, eBay collectera la TVA sur les biens expédiés depuis l’UE en Irlande du Nord, conformément aux changements de TVA en UE.

Autres points à prendre en compte

Conformément aux recommandations officielles, les vendeurs professionnels devront probablement fournir les informations suivantes au transporteur pour transférer des biens en dehors de l'Union européenne :  

  • Le numéro EORI de vendeur pour transférer des objets de l'Union européenne vers la Grande-Bretagne. En savoir plus (en anglais). Remarque : le numéro EORI doit être enregistré à votre nom, en tant qu'exportateur ou importateur selon le cas.  N'utilisez pas les numéros EORI de tiers ni le numéro EORI d'eBay.
  • Les déclarations douanières, y compris la facture commerciale, le pays d'origine et le numéro d’immatriculation de TVA du vendeur si applicable.
  • Vérifiez auprès des autorités douanières de votre pays les règles applicables à l'envoi de biens de l'Union européenne vers la Grande-Bretagne. Consultez ici des informations générales à ce sujet.