Frais et commissions pour les vendeurs professionnels
eBay s'efforce de fixer des frais et des commissions de vente équitables afin que les entreprises puissent atteindre leurs clients à un coût raisonnable.
Choisir de vendre sur eBay
Lorsque vous choisissez de vendre sur eBay, vous bénéficiez de nombreux avantages qui ne sont pas offerts par beaucoup d’autres marketplaces ou sites de petites annonces, tels que des outils marketing et promotionnels, notre programme de protection des vendeurs et l'assistance du Service clients.
Quels frais devez-vous payer ?
À partir du 8 avril 2024, des frais d'exploitation réglementaires seront facturés pour toutes les ventes de produits mis en vente sur les sites eBay des pays suivants : Royaume-Uni, Autriche, Belgique, France, Italie, Irlande, Pays-Bas, Pologne, Espagne et Suisse. Les frais d'exploitation réglementaires sont calculés en appliquant un pourcentage fixe au montant total de la vente (qui comprend le prix de l'objet, les frais de livraison, les taxes et tous les autres frais applicables) et sont soumis à la TVA, le cas échéant.
Foire aux questions
Pourquoi les frais d'exploitation réglementaires sont-ils facturés ?
Nous mettons en place ces frais pour faire face aux coûts liés à la complexité et au nombre croissant de réglementations affectant la marketplace eBay, telles que les exigences en matière de protection du consommateur et de l'environnement, ainsi que les nouvelles mesures douanières et d’imposition.
Comment sont calculés les frais d'exploitation réglementaires ?
Ces frais sont calculés en appliquant un pourcentage fixe au montant total de la vente (qui comprend le prix de l'objet, les frais de livraison, les taxes et tous les autres frais applicables) et sont soumis à la TVA, le cas échéant.
Exemple - TVA comprise :
Montant total de la vente = 15 EUR (prix de l'objet) + 5 EUR (frais de livraison) = 20 EUR
Frais d'exploitation réglementaires = 0,35 % (taux fixe pour la France) + 0,07 % (TVA sur les frais d’exploitation réglementaires) = 0,42 % de 20 EUR (montant total de la vente) = 0,08 EUR
Exemple - Hors TVA
Montant total de la vente = 15 EUR (prix de l'objet) + 5 EUR (frais de livraison) = 20 EUR
Frais d'exploitation réglementaires = 0,35 % (taux fixe pour la France) de 20 EUR (montant total de la vente) = 0,07 EUR
Quel est le pourcentage fixe des frais d'exploitation réglementaires pour chaque marché ?
Le pourcentage fixe des frais d'exploitation réglementaires pour chaque marché s'élève à 0,35 %.
Quand les frais d'exploitation réglementaires seront-ils facturés ?
Ces frais seront facturés à partir du 8 avril 2024 et s'appliqueront à tous les objets vendus à partir de cette date, y compris pour les ventes réalisées dans le cadre d'annonces existantes et de renouvellements.
Quelle sera l'incidence des frais d'exploitation réglementaires sur les remboursements et les avoirs des frais ?
Nous accorderons des avoirs pour les frais d'exploitation réglementaires en cas de remboursements, intégraux ou partiels, ainsi que de commandes annulées.
Quand les frais d'exploitation réglementaires apparaîtront-ils sur ma facture eBay ?
Les frais figureront pour la première fois sur votre facture de mai 2024.
Les frais d'exploitation réglementaires sont-ils plafonnés ?
Actuellement, les frais d'exploitation réglementaires ne sont pas plafonnés.
Les frais d’exploitation réglementaires seront-ils facturés si je ne mets pas de produits en vente directement sur les sites mentionnés, mais qu’un utilisateur situé dans l’un de ces pays achète mes produits ?
Non, dans ce cas, les frais d’exploitation réglementaires ne seront pas facturés. Les frais s’appliquent à toutes les ventes de produits mis en vente sur les sites eBay des pays suivants : Royaume-Uni, Autriche, Belgique, France, Italie, Irlande, Pays-Bas, Pologne, Espagne et Suisse.
Annonces sponsorisées
Les annonces sponsorisées vous permettent de mettre vos annonces en avant sur eBay et de leur donner plus de visibilité face à celles de vos concurrents.
Comment payer vos frais ?
Vous recevez une facture mensuelle détaillant les frais que vous devez payer et votre récapitulatif de ventes. Dans le cadre des services de paiement sur eBay, vous devez configurer un mode de paiement valide pour régler vos frais de vente dans le cas où le produit de vos ventes est insuffisant.
Nos conditions générales
Nous savons qu'il est primordial de faire preuve de transparence en ce qui concerne les frais que nous facturons, ainsi que des conditions dans lesquelles ils peuvent varier.
TVA et vente sur eBay
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe sur les dépenses de consommation de biens et de services au sein de l'Union européenne (UE).
En raison d’importantes modifications de la législation française relatives à la responsabilité des plateformes qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020 : eBay peut être tenu responsable du paiement de la TVA non payées par les vendeurs ou suspendre les comptes des vendeurs qui ne respectent pas leurs obligations en matière de TVA en France.
Nous vous rappelons que vous êtes tenus d’indiquer votre numéro de TVA.
Si vous ne l’avez pas déjà fait, veuillez ajouter au plus vite votre numéro de TVA dans votre compte eBay.
Si vous êtes une micro-entreprise (auto-entrepreneur) et que vous bénéficiez du régime d'exonération de la TVA, veuillez saisir votre numéro SIRET dans votre compte eBay dans le champ “Numéro d’immatriculation de la société”.